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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les règlements d’examens de certaines spécialités de baccalauréat professionnel

Dans chaque règlement d’examen qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialités de baccalauréat professionnel mentionnés en annexe du présent arrêté, le mot : « chef-d’œuvre » est remplacé, à chaque occurrence, par le mot : « projet ».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».