JORF n°0103 du 3 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 13 mars 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Espaces de données »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 25 avril 2024 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Bull SAS, société par actions simplifiée
3 Arrêté du 26 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
4 Arrêté du 26 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 22 mars 2024 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 6282 avenida de 14 Septiembre, Obrajes, à La Paz, Bolivie
5 Arrêté du 30 avril 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
6 Arrêté du 30 avril 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
7 Arrêté du 30 avril 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
8 Arrêté du 4 mars 2024 pris en application de l’article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
9 Arrêté du 24 avril 2024 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « GIP Informatique des CDG »
10 Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
11 Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
12 Arrêté du 26 avril 2024 relatif aux frais de gestion des commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour la mise en œuvre du projet de reconversion professionnelle mentionné au 4° du I de l’article L. 4163-7 du code du travail et du projet de transition professionnelle mentionné au troisième alinéa de l’article L. 6323-17-1 du code du travail
13 Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 29 avril 2024 fixant les valeurs du salaire médian prévu à l’article R. 351-29 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 30 avril 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
19 Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l’année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
20 Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
Ministère de la culture
21 Arrêté du 25 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
22 Arrêté du 25 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la justice
23 Décision du 7 décembre 2023 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat (article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
24 Arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
25 Arrêté du 1er avril 2024 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
26 Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l’Accord relatif aux pêches dans le Sud de l’océan Indien
27 Arrêté du 23 avril 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
28 Arrêté du 25 avril 2024 désignant l’opération de restructuration du service prévision des risques au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de ses services
29 Arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sûreté habilités
30 Arrêté du 30 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
31 Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
32 Arrêté du 26 avril 2024 portant approbation des comptes de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie
Mesures nominatives
Premier ministre
33 Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
34 Arrêté du 22 avril 2024 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)
35 Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination du directeur général par intérim de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
36 Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
37 Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination (mandataire suppléant d’avances et de recettes)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
38 Arrêté du 30 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des armées
39 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au grade d’aspirant des élèves de l’Ecole polytechnique en 2022
40 Décision du 16 avril 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées de carrière
Ministère de la justice
41 Décret du 30 avril 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
42 Arrêté du 17 avril 2024 portant renouvellement d’un mandat d’assesseure titulaire au tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
43 Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
44 Décret du 2 mai 2024 portant nomination d’un Consul général de France à New York – M. FOURISCOT (Cédrik)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
45 Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination de la présidente du jury du concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
46 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
47 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
Autorité nationale des jeux
49 Décision n° 2024-PR-056 du 29 avril 2024 portant nomination du régisseur et du régisseur suppléant au sein de la régie de recettes et d’avances de l’Autorité nationale des jeux
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
50 Décision n° 2024-293 du 10 avril 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Oise dans la zone de Beauvais
51 Décision n° 2024-294 du 10 avril 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Oise dans la zone de Compiègne
52 Décision n° 2024-295 du 10 avril 2024 autorisant la SAS ISA Média Dévelopment à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N’Radio dans la zone de Compiègne
53 Décision n° 2024-298 du 25 avril 2024 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille
54 Décision n° 2024-311 du 25 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse)
Commission de régulation de l’énergie
55 Délibération n° 2024-42 du 15 février 2024 portant décision relative à la mise en œuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT
Informations parlementaires
Assemblée nationale
56 Ordre du jour
57 Conférence des présidents
58 Commissions et organes de contrôle
59 Documents et publications
Sénat
60 Documents déposés
61 Documents publiés
62 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
63 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
64 Avis de vacance de l’emploi de directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
65 Avis relatif à l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017
Annonces
66 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 83)