Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 2 mai 2024
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans.
Cette proposition de loi, n° 2554, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Antoine Vermorel-Marques et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans.
Cette proposition de loi, n° 2555, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Jérôme Nury, une proposition de loi visant à rendre de droit le classement en France ruralités revitalisation, les communes labellisées « Petites villes de demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire national de trois ans.
Cette proposition de loi, n° 2556, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Stéphane Viry, une proposition de loi visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi.
Cette proposition de loi, n° 2557, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département.
Cette proposition de loi, n° 2558, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi prévoyant le remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d’aveugle.
Cette proposition de loi, n° 2559, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Antoine Vermorel-Marques, une proposition de loi visant à imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes.
Cette proposition de loi, n° 2560, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de Mme Huguette Tiegna, une proposition de loi relative aux droits de succession et à l’aménagement du droit de retour.
Cette proposition de loi, n° 2561, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de Mme Danielle Brulebois, une proposition de loi pour un accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaire.
Cette proposition de loi, n° 2562, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune.
Cette proposition de loi, n° 2563, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales.
Cette proposition de loi, n° 2564, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance.
Cette proposition de loi, n° 2565, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés.
Cette proposition de loi, n° 2566, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés.
Cette proposition de loi, n° 2567, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises.
Cette proposition de loi, n° 2568, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à encadrer les écarts de rémunération.
Cette proposition de loi, n° 2569, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps.
Cette proposition de loi, n° 2570, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Thibault Bazin, une proposition de loi visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires.
Cette proposition de loi, n° 2571, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Maxime Minot, une proposition de loi visant à généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales.
Cette proposition de loi, n° 2572, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Alexandre Vincendet, une proposition de loi visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier.
Cette proposition de loi, n° 2573, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises.
Cette proposition de loi, n° 2574, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social.
Cette proposition de loi, n° 2575, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Victor Catteau et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler.
Cette proposition de loi, n° 2576, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité.
Cette proposition de loi, n° 2577, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer les devoirs des parents séparés.
Cette proposition de loi, n° 2578, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019.
Cette proposition de loi, n° 2579, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux.
Cette proposition de loi, n° 2580, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Raphaël Gérard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes.
Cette proposition de loi, n° 2581, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de Mme Charlotte Leduc et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes.
Cette proposition de loi, n° 2582, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Damien Adam, une proposition de loi visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers.
Cette proposition de loi, n° 2583, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite.
Cette proposition de loi, n° 2584, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à mieux lutter contre l’abandon des logements.
Cette proposition de loi, n° 2585, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de Mme Chantal Jourdan et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale.
Cette proposition de loi, n° 2586, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Éric Poulliat et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant création d’un ordre national des psychologues.
Cette proposition de loi, n° 2587, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de Mme Valérie Bazin-Malgras, une proposition de loi visant à étendre le contrôle d’honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs.
Cette proposition de loi, n° 2588, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim face à la précarité alimentaire.
Cette proposition de loi, n° 2589, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Bruno Fuchs et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique.
Cette proposition de loi, n° 2590, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de Mme Valérie Bazin-Malgras, une proposition de loi autorisant la mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives.
Cette proposition de loi, n° 2591, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de Mme Florence Lasserre et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D.
Cette proposition de loi, n° 2592, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au financement des travaux des bâtiments culturels.
Cette proposition de loi, n° 2593, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant création d’un plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus.
Cette proposition de loi, n° 2594, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Pascal Lavergne et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales.
Cette proposition de loi, n° 2595, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements.
Cette proposition de loi, n° 2596, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Éric Bothorel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire.
Cette proposition de loi, n° 2597, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2024, de M. Jean-Marc Zulesi, une proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2553, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Résolutions adoptées en application de l’article 34-1 de la Constitution
Résolution portant sur l’usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
Lors de sa séance du°2 mai 2024, l’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution ;
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale ;
Considérant que la langue française est l’une des langues officielles des jeux Olympiques et Paralympiques prévues à l’article 23 de la Charte olympique ;
Considérant que les jeux de Paris en 2024 sont l’occasion de promouvoir le français à travers le monde ;
Considérant que le respect de la langue française est un enjeu majeur pour le rayonnement de notre pays et la préservation de la diversité culturelle dans le monde ;
Considérant que l’usage des moyens de traduction instantanée permet de lever de nombreux obstacles en matière de communication et d’information, légitimant l’usage exclusif de la langue française lors des manifestations officielles entourant les jeux ;
Considérant que la diversité des sites de certaines disciplines permettra la promotion de l’usage de la langue française sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer ;
Considérant que l’Organisation internationale de la francophonie et le comité d’organisation des jeux ont signé un accord qui engage « Paris 2024 » à utiliser la langue française sur les supports de communication ainsi que dans les annonces et commentaires durant toute la période des jeux et lors de toutes les cérémonies officielles ;
1. Recommande que :
a) Les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 veillent à ce que toutes les communications officielles liées à l’événement soient faites en français ;
b) Tous les documents d’arbitrage, de réglementation, de recommandations pour tous les sports, y compris en ce qui concerne les nouvelles disciplines, soient au moins en français ;
c) Les athlètes, les entraîneurs et les officiels soient encouragés à utiliser la langue française lors de toute rencontre avec la presse, notamment lors des conférences de presse ;
d) Les médias soient invités à respecter l’usage de la langue française dans leurs reportages et leurs commentaires ;
e) Des mesures soient prises pour faciliter l’usage de la langue française pour les visiteurs étrangers lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ;
f) Les moyens modernes de traduction instantanée écrite et orale soient développés et mis à la disposition du plus grand nombre de personnes : sportifs, personnels officiels des jeux, journalistes, bénévoles et grand public ;
2. Appelle également à la création d’un comité de suivi chargé de la mise en œuvre de cette résolution pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que pour promouvoir l’usage de la langue française dans tous les événements sportifs internationaux.
Travaux préparatoires :
Assemblée nationale. – Proposition de résolution (n° 1999 rect.). – Discussion et adoption le 2 mai 2024 (TA n° 295).