En application des dispositions de l’article 4 du décret du 27 décembre 2023 susvisé, les comptes 2023 produits par l’Institut des hautes études pour la science et la technologie sont arrêtés et approuvés par le présent arrêté.

Les éléments d’exécution budgétaire 2023 sont arrêtés et approuvés de la façon suivante :
7,8 ETPT sous plafond d’emplois législatif et 0 ETPT hors plafond d’emplois législatif ;
2 099 333,75 € en autorisations d’engagement dont :
981 255,25 € de personnel ;
1 116 678,50 € de fonctionnement ;
1 400 € d’investissement.
2 139 557,59 € en crédits de paiement dont :
981 255,25 € de personnel ;
1 155 233,34 € de fonctionnement ;
3 069 € d’investissement ;
2 099 630,60 € de recettes ;
39 926,99 € de solde budgétaire déficitaire.

Les éléments d’exécution comptable 2023 sont arrêtés et approuvés de la façon suivante :
41 926,96 € de variation négative de trésorerie ;
179 088,81 € de résultat patrimonial déficitaire ;
171 640,38 € d’insuffisance d’autofinancement ;
174 709,38 € de variation négative de fonds de roulement ;
Au 31 décembre 2023, la trésorerie s’établit à 353 248,29 €.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.