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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 avril 2024 portant renouvellement d’un mandat d’assesseure titulaire au tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2024, le mandat de Mme Cassandre BOURGEOIS, en qualité d’assesseure titulaire au tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, est renouvelé, à compter du 30 mai 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».