Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

N° 78 (2023-2024) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la maturité technologique et l’opportunité technique et environnementale du déploiement d’installations d’hydroliennes fluviales sur le domaine public fluvial, en application de l’article 75 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
N° 79 (2023-2024) – RP – Bilan financier retraçant, pour le quatrième trimestre 2023, l’évolution des dépenses des Programmes d’investissements d’avenir et France 2030, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances.