JORF n°0070 du 23 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Décret du 22 mars 2024 chargeant une députée d’une mission temporaire
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Décret n° 2024-251 du 22 mars 2024 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
4 Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
5 Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la société Chevron Products UK Limited à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
6 Arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
7 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au grade d’agent de constatation des douanes
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
8 Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière
9 Arrêté du 20 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2024)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l’emploi
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
11 Arrêté du 18 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
Ministère de la culture
12 Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines archéologie
13 Arrêté du 19 mars 2024 désignant la ville de Bourges au titre de « Capitale européenne de la culture » pour 2028
Ministère des armées
14 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l’attribution du brevet militaire de 4e niveau et l’accès au grade de major de l’armée de terre
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
15 Décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
16 Décret n° 2024-254 du 22 mars 2024 modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Civaux (département de la Vienne)
17 Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
18 Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77- 801 du 5 juillet 1977 modifié autorisant la création de cette installation
19 Décret du 21 mars 2024 portant délégation de signature (bureau d’enquêtes sur les événements de mer)
20 Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2015 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d’un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
21 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics
22 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective dans les services de l’établissement public Météo-France
23 Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
24 Décision du 20 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture)
25 Décision du 21 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 au concours interne pour le recrutement d’élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
26 Arrêté du 29 février 2024 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d’enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l’enseignement supérieur
27 Décision du 6 mars 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Mesures nominatives
Premier ministre
28 Arrêté du 19 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
29 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
30 Arrêté du 21 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
31 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination à la Commission supérieure de codification
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
32 Décret du 21 mars 2024 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. LIEB (Jean-Pierre)
33 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d’une administratrice de l’Etat
34 Arrêté du 13 mars 2024 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
35 Arrêté du 14 mars 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
36 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
37 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
38 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
39 Arrêté du 22 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
40 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination des membres du comité d’histoire des administrations chargées de la santé
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
41 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
42 Arrêté du 15 mars 2024 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
43 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
44 Décret du 21 mars 2024 portant affectation d’officiers généraux
Ministère de la justice
45 Décret du 21 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme DOURTHE (Bertille)
46 Décret du 21 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – M. DE LAGUICHE (Arnaud)
47 Décret du 21 mars 2024 portant élévation de grade (magistrature) – Mme BAUDOUIN (Alexandra)
48 Décret du 21 mars 2024 portant nomination (magistrature)
49 Décret du 21 mars 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) – M. CAVALERIE (Philippe)
50 Décret du 21 mars 2024 portant nomination (magistrature)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
51 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
52 Décret du 21 mars 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
53 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
54 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d’une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et des transports Ile-de-France
Conseil économique, social et environnemental
55 Assemblées plénières
56 Formations de travail
Autorité de sûreté nucléaire
57 Avis n° 2023-AV-0427 du 19 septembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création de cette installation
58 Avis n° 2023-AV-0432 du 7 novembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
59 Avis n° 2023-AV-0433 du 21 novembre 2023 sur le projet de décret modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Civaux (département de la Vienne)
Commission nationale du débat public
60 Avis relatif à l’élection d’une membre de la Commission nationale du débat public
Informations parlementaires
Assemblée nationale
61 Commissions et organes de contrôle
62 Documents et publications
Sénat
63 Commissions / organes temporaires
64 Documents déposés
65 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
66 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
67 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
68 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Var)
69 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Occitanie (administration territoriale : région Occitanie)
70 Avis de vacance d’un emploi de directeur général de l’administration de la Guyane
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
71 Avis de vacance du poste de directeur général de l’Institut national du cancer
72 Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
73 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Annonces
74 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 89)