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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 21 mars 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 459 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotage, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 460 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Jean HINGRAY, visant à instaurer au sein des programmes scolaires l’éducation à la mode écoresponsable, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 461 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Nadine BELLUROT, visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 20 mars 2024

N° 446 rect. (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 22 mars 2024
Dépôt de rapports d’information

N° 462 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Cédric PERRIN, Pascal ALLIZARD, Mme Marie-Arlette CARLOTTI et M. Guillaume GONTARD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur « Une réforme de l’ONU est-elle possible ? ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».