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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2024, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, Mme Marie-Nil CHOUNET, conseillère référendaire en service extraordinaire de la Cour des comptes, est désignée en qualité de membre suppléant de la Commission supérieure de codification en remplacement de Mme Raphaëlle GODDET.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».