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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 29 février 2024 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d’enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l’enseignement supérieur

Le taux annuel de la prime d’enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à ‭3 142,75 €.

L’attribution de la prime d’enseignement supérieur est effectuée par versement mensuel.

L’arrêté du 1er août 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d’enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l’enseignement supérieur est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».