JORF n°0038 du 15 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Décret n° 2024-105 du 14 février 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 7 février 2024 relatif aux déclarations des produits chimiques visés par la convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
3 Arrêté du 12 février 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
4 Arrêté du 12 février 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
5 Arrêté du 13 février 2024 portant report de crédits
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
6 Décret n° 2024-106 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d’acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
7 Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu’à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police
8 Décret n° 2024-108 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d’acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
9 Arrêté du 12 février 2024 pris en application de l’article 15 du décret n° 2004-58 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de droit public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Arrêté du 6 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 6 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 12 février 2024 fixant le montant des frais de gestion versé aux organismes nationaux servant des indemnités ou allocations au titre du congé maternité, paternité et d’adoption
13 Arrêté du 12 février 2024 portant ouverture du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2024-2025
14 Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 13 février 2024 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
17 Décision du 2 janvier 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
18 Décision du 2 janvier 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
19 Décret n° 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l’affectation des élèves au collège et au lycée
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
20 Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l’Office national des forêts
21 Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture à l’Office national des forêts
Ministère de la culture
22 Arrêté du 1er février 2024 portant acceptation d’une donation et affectation aux Archives nationales d’outre-mer
23 Arrêté du 8 février 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
24 Arrêté du 8 février 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
25 Arrêté du 8 février 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
26 Arrêté du 12 février 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès au grade d’adjoint technique des administrations de l’Etat principal de deuxième classe, branche d’activité « métiers d’art », spécialité « jardinier d’art », du ministère de la culture (session 2023)
27 Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement dans les corps de professeur et de maître de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture du ministère de la culture
28 Arrêté du 14 février 2024 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la culture)
Ministère des armées
29 Arrêté du 24 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
Ministère de la justice
30 Arrêté du 13 février 2024 pris pour l’application de l’article 1er du décret n° 2024-87 du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
31 Décret du 13 février 2024 portant classement parmi les sites du département du Loiret du site « La traversée de la Loire à Châteauneuf-sur-Loire » sur le territoire des communes de Châteauneuf-sur-Loire, Germigny-des-Prés, Ouvrouer-les-Champs, Saint-Martin-d’Abbat et Sigloy
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
32 Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
33 Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
34 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
35 Décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Vaucluse – M. SUQUET (Thierry)
36 Décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Mayotte – M. BIEUVILLE (François-Xavier)
37 Décret du 14 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Eure, sous-préfet d’Evreux (groupe III) – M. MALVES (Alaric)
38 Décret du 14 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire, sous-préfet de Tours (groupe III) – M. LUQUET (Xavier)
39 Décret du 14 février 2024 portant nomination du sous-préfet de Dreux (groupe III) – M. HERIARD (Christophe)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
40 Décret du 14 février 2024 portant nomination de la directrice adjointe à la direction générale du travail – Mme LAVAURE (Anouk)
41 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination à la commission générale du Conseil d’orientation des conditions de travail
Ministère de la justice
42 Décret du 14 février 2024 portant nomination du président de la section des finances (Conseil d’Etat) – M. JOSSE (Philippe)
43 Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 5 février 2024 annulant l’arrêté du 29 novembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
49 Arrêté du 5 février 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 5 février 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 6 février 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 6 février 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 6 février 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 6 février 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 6 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 6 février 2024 portant nomination d’une société pluriprofessionnelle d’exercice sous forme de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 6 février 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 6 février 2024 relatif à la suppression d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 7 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 7 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 7 février 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 8 février 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 9 février 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle, à la nomination d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 9 février 2024 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 9 février 2024 relatif à une société civile professionnelle et à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 9 février 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
83 Arrêté du 12 février 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
84 Arrêté du 2 février 2024 modifiant l’arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l’air
85 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
88 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
90 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
93 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Cour des comptes
94 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Commission de régulation de l’énergie
95 Décision n° 10-38-23 du 5 février 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sur le différend qui oppose M. C. à la société Coopérative d’électricité de Villiers-sur-Marne
Naturalisations et réintégrations
96 Décret du 13 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
97 Ordre du jour
98 Commissions et organes de contrôle
99 Documents et publications
100 Avis administratifs
Sénat
101 Commissions / organes temporaires
102 Documents déposés
103 Documents publiés
104 Nominations et avis
Commissions mixtes paritaires
105 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Meuse)
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
110 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
111 Avis n° 03 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
112 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Garonne et Dordogne » de l’unité de gestion de l’anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »
113 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce adhérant à l’organisation de producteurs « Estuaires » de l’unité de gestion de l’anguille « Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise »
Annonces
114 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 114 à 125)