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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décret du 13 février 2024 portant classement parmi les sites du département du Loiret du site « La traversée de la Loire à Châteauneuf-sur-Loire » sur le territoire des communes de Châteauneuf-sur-Loire, Germigny-des-Prés, Ouvrouer-les-Champs, Saint-Martin-d’Abbat et Sigloy

Par décret en date du 13 février 2024, est classé parmi les monuments naturels et les sites de caractère pittoresque du département du Loiret le site « La traversée de la Loire à Châteauneuf-sur-Loire » sur le territoire des communes de Châteauneuf-sur-Loire, Saint-Martin d’Abbat, Germiny-des-Prés, Sigloy et Ouvrouer-les-champs.
Le présent décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture du Loiret et, chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Châteauneuf-sur-Loire, Germigny-des-Prés, Ouvrouer-les-Champs, Saint-Martin-d’Abbat et Sigloy (1).
La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d’utilité publique (2).

(1) Le texte intégral de ce décret, la carte et le plan cadastral annexé pourront être consultés à la préfecture du Loiret : 181, rue de Bourgogne ainsi que dans les mairies de : Châteauneuf-sur-Loire : 1, place Aristide-Briand ; Germigny-des-Prés : place du Bourg ; Ouvrouer-les-Champs : 2, route de Vienne ; Saint-Martin-d’Abbat : 10, place de la Mairie ; Sigloy : 2, route de Châteauneuf.
(2) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».