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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 27 novembre 2023, les taux de participation de l’assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :

Code CIP Présentation Taux

de participation
34009 301 631 0 8 PROPIONATE DE FLUTICASONE TEVA 125 microgrammes, suspension pour inhalation en flacon pressurisé, 1 flacon pressurisé aluminium avec valve doseuse avec embout buccal de 120 doses (B/1) (laboratoires TEVA SANTE) 35 %
34009 301 631 4 6 PROPIONATE DE FLUTICASONE TEVA 250 microgrammes, suspension pour inhalation en flacon pressurisé, 1 flacon pressurisé aluminium avec valve doseuse avec embout buccal de 120 doses (B/1) (laboratoires TEVA SANTE) 35 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».