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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 février 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle, à la nomination d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LAMY (Aurélie, Véronique, France) en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, Notaires associés » à la résidence de Fumel (Lot-et-Garonne).
Le retrait de M. EMIN (Hugues, Jean-Luc) et de M. POLTORAK (Jérôme), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, Notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Fumel (Lot-et-Garonne), et titulaire d’un office de notaire à la résidence de Toulouse (‎Haute-Garonne‎), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. EMIN (Hugues, Jean-Luc) et de M. POLTORAK (Jérôme), la société civile professionnelle « Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, Notaires associés » est dissoute.
La société civile professionnelle « SCP QUERCY-LEMANCE », constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fumel (Lot-et-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, Notaires associés ».
M. EMIN (Hugues, Jean-Luc) et Mme LAMY (Aurélie, Véronique, France) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « SCP QUERCY-LEMANCE ».
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « PARAFE NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (‎Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, Notaires associés ».
M. POLTORAK (Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « PARAFE NOTAIRES ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».