JORF n°0035 du 11 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 5 février 2024 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d’un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du tabac
2 Arrêté du 6 février 2024 pris pour l’application du dernier alinéa de l’article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier
3 Arrêté du 7 février 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
4 Arrêté du 8 février 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2024
5 Arrêté du 8 février 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrie au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2024
6 Arrêté du 9 février 2024 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
7 Arrêté du 9 février 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l’Institut Mines-Télécom jusqu’au 31 décembre 2024
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
8 Décret n° 2024-98 du 9 février 2024 modifiant le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
9 Arrêté du 9 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur et des outre-mer
10 Arrêté du 9 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur
11 Décision du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
12 Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
13 Décret n° 2024-100 du 10 février 2024 relatif aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire et portant diverses dispositions relatives aux entreprises adaptées
14 Arrêté du 5 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours réservé sur titres pour l’accès au corps des infirmiers de l’Etat hors classe
15 Arrêté du 6 février 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
16 Arrêté du 8 février 2024 portant inscription du kit d’administration pour le traitement de l’hypertrophie bénigne de la prostate REZUM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 8 février 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
18 Arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d’information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l’article L. 4081-2 du code de la santé publique
19 Arrêté du 9 février 2024 modifiant l’arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l’article R. 6134-2 du code de la santé publique
20 Arrêté du 9 février 2024 portant modification de l’arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111-2-I du code de la santé publique
Ministère de la culture
21 Arrêté du 9 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine
Ministère de la justice
22 Arrêté du 9 février 2024 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
23 Décision du 5 février 2024 modifiant la décision du 22 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
24 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au comité de sélection pour la nomination dans les emplois du Contrôle général économique et financier
25 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination à l’Autorité des normes comptables
26 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination (agents comptables)
27 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
28 Décret du 9 février 2024 portant cessation de fonctions en tant que délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer – M. DISA (Maël)
29 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
30 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
31 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
32 Arrêté du 5 février 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire)
33 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire
Ministère de la culture
34 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
35 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires
36 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination du référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées
Ministère de la justice
37 Décret du 9 février 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
38 Arrêté du 5 février 2024 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
39 Arrêté du 8 février 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
40 Arrêté du 8 février 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
41 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
42 Arrêté du 9 février 2024 portant renouvellement dans les fonctions de membre suppléant du Conseil national de l’ordre des médecins
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
43 Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
44 Décret du 10 février 2024 portant nomination de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires – Mme DURAND (Bénédicte)
Caisse des dépôts et consignations
45 Arrêté du 6 février 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
46 Décision du 22 janvier 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Commission nationale de l’informatique et des libertés
47 Délibération n° 2023-074 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d’un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du tabac
48 Délibération n° 2024-009 du 8 février 2024 portant élection du président par intérim de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
49 Avis relatif à la désignation de membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
50 Composition de l’assemblée
51 Groupes politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
52 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
53 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
54 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2024
55 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrie au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2024
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
56 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Val-d’Oise)
57 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Loire)
58 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées)
59 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne)
60 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
61 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ministère des armées
62 Avis modifiant l’avis autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture du concours pour l’admission d’élèves officiers de carrière à l’école de santé des armées en qualité d’élève praticien
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
63 Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’agence de l’eau Artois-Picardie
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
64 Avis relatif à la tarification du kit d’administration pour le traitement de l’hypertrophie bénigne de la prostate REZUM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
65 Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
Annonces
66 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 83)