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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 22 janvier 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 22 janvier 2024 :

– l’association « ESNT FINANCEMENTS » inscrite au registre national des associations sous la référence W563014882, dont le siège social est situé : 1, rue Olympe-de-Gouges, 56250 Sulniac est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « ENSEMBLE SUR NOS TERRITOIRES » inscrit au registre national des associations sous la référence W443009740 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national de la France ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».