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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-98 du 9 février 2024 modifiant le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le tableau de l’article 2 du décret du 4 mai 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

«

Axe routier Description du tronçon
(début-fin)
Début de section PR début Département
début de section
Commune
début de section
Fin de section PR fin Département
fin de section
Commune
fin de section
A1 W ZA Paris Nord (Aéroport CDG)-Paris Porte de la Chapelle A1-ZA Paris Nord PR 14.620 95 Roissy A1-Saint Denis PR 0.000 93 Saint-Denis
A1 Y Paris Porte de la Chapelle-ZA Paris Nord (Aéroport CDG) A1-Début de l’autoroute PR 0.000 93 Saint-Denis A1-ZA Paris Nord PR 14.620 95 Roissy
A1 W Entrée n° 2 sur A1W depuis RN1/ RD931 RN1/ RD931 93 Saint-Denis A1W PR 2.350 93 Saint-Denis
A1 W Entrée exceptionnelle sur A1W depuis RD50 RD50 93 Dugny A1W PR 7.800 93 La Courneuve
A1 W Sortie de A1W vers RD941 (Boulevard Anatole France) A1W PR 3.300 93 Saint-Denis RD941 (Bd Anatole France) 93 Saint-Denis
A1 Y Sortie n° 2 de A1Y vers RN1/ RD931 A1Y PR 2.250 75 Saint-Denis RN1/ RD931 93 Saint-Denis
A1 Y Entrée sur A1Y depuis RD941 (Boulevard Anatole France) RD941 (Boulevard Anatole France) 93 Saint-Denis A1Y PR 3.300 93 Saint-Denis
A1 Y Sortie exceptionnelle de A1Y vers RD50 A1Y PR 7.800 93 Le Bourget RD50 93 Le Bourget
A1 Y Entrée sur A1Y depuis avenue de la Porte de la Chapelle (Voie BH/18) Avenue de la Porte de la Chapelle 75 Paris A1Y 93 Saint-Denis
A86 EXT Stade de France-Echangeur Pleyel A86 PR 14.100 93 Saint-Denis A86 PR 13.100 93 Saint-Denis
A86 INT Echangeur Pleyel-Stade de France A86 PR 13.100 93 Saint-Denis A86 PR 14.100 93 Saint-Denis
A86 EXT Entrée sur A86 Extérieure depuis l’avenue du Stade de France Avenue du Stade de France 93 Saint-Denis A86 PR 14.100 93 Saint-Denis
A86 EXT Sortie de A86 Extérieure vers route de la révolte (projet échangeur Pleyel) A86 PR 13.100 93 Saint-Denis Route de la révolte (projet échangeur Pleyel) 93 Saint-Denis
A86 INT Entrée sur A86 Intérieure depuis RD941 (projet échangeur Pleyel) RD941 (projet échangeur Pleyel) 93 Saint-Denis A86 PR 13.100 93 Saint-Denis
A86 INT Sortie de A86 Intérieure vers l’avenue du Stade de France A86 PR 14.100 93 Saint-Denis Avenue du Stade de France 93 Saint-Denis
A86 EXT Sortie de A86 Extérieure vers l’avenue Kléber A86 PR 5.000 92 Colombes Avenue Kleber 92 Colombes
A4 W Collégien-Champigny-sur-Marne A4 PR 21.200 77 Torcy A4 PR 8.500 94 Champigny-sur-Marne
A4 W Saint-Maurice-Paris Porte de Bercy A4 PR 5.100 94 Saint-Maurice A4 PR 0.300 94 Charenton-le-Pont
A4 Y Paris Porte de Bercy-Champigny-sur-Marne A4 PR 0.300 94 Charenton-le-Pont A4 PR 8.300 94 Champigny-sur-Marne
A4 Y Noisy-le-Grand-Collégien A4 PR 14.000 93 Noisy-le-Grand A4 PR 20.400 77 Torcy
A104 EXT Sortie de A104 Extérieure vers RD10P A104 PR 25.600 77 Saint-Thibault-des-Vignes RD10P 77 Saint-Thibault-des-Vignes
A12 W Saint-Cyr-l’Ecole-Bailly A12 PR 5.800 78 Saint-Cyr-l’Ecole A12 PR 0.000 78 Bailly
A12 Y Bailly-Montigny-le-Bretonneux A12 PR 0.000 78 Bailly A12 PR 8.100 78 Montigny-le-Bretonneux
A13 W Le Chesnay-Rocquencourt-Saint-Cloud A13 PR 11.955 78 Le Chesnay-Rocquencourt A13 PR 4.950 92 Saint-Cloud
A13 W Boulogne-Paris Porte d’Auteuil A13 PR 1.000 92 Boulogne-Billancourt A13-Paris Porte d’Auteuil PR 0.000 75 Paris
A13 Y Le Chesnay-Rocquencourt-Le Chesnay-Rocquencourt A13 PR 9.100 78 Le Chesnay-Rocquencourt A13 PR 12.300 78 Le Chesnay-Rocquencourt
A13 Y Paris Porte d’Auteuil-Boulogne-Billancourt A13 PR 0.000 75 Paris A13 PR 1.800 92 Boulogne-Billancourt
N13 W Pont de Neuilly-Porte Maillot N13 PR 8.700 92 Neuilly-sur-Seine N13 PR 0.000 75 Paris
N13 Y Porte Maillot-Pont de Neuilly N13 PR 0.000 75 Paris N13 PR 8.700 92 Neuilly-sur-Seine

».


Le tableau de l’article 5 du décret du 4 mai 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

Axe routier Début de section Commune
début de section
Fin de section Commune
fin de section
RD941/ RD410 (boulevard Anatole France) Intersection avec boulevard Finot Saint-Denis Bretelles entrée/ sortie A1 Porte de Paris Saint-Denis
RD410 (rue du docteur Finot), depuis le village des athlètes Intersection avec boulevard Anatole France (RD410) Saint-Denis Intersection avec boulevard Ornano (RD14) Saint-Denis
RD14 (boulevard Ornano), depuis le village des athlètes Intersection avec rue du docteur Finot (RD410) Saint-Denis Intersection avec la voie créée au sud et à l’est de la gare Saint-Denis-Pleyel Saint-Denis
Voie créée au sud et à l’est de la gare Saint-Denis-Pleyel, depuis le village des athlètes Intersection avec boulevard Ornano (RD14) Saint-Denis Intersection avec rue Francisque Poulbot Saint-Denis
Rue Francisque Poulbot, depuis le village des athlètes Intersection avec la voie créée au sud et à l’est de la gare Saint-Denis-Pleyel Saint-Denis Intersection avec boulevard Anatole France (RD941/ RD410) Saint-Denis
Rue Ambroise Croizat Intersection avec boulevard Anatole France (RD941) Saint-Denis Intersection avec rue Jules Saulnier (RD942) Saint-Denis
RD942 (rue Jules Saulnier) Intersection avec boulevard Anatole France (RD941) Saint-Denis Intersection avec avenue du président Wilson (RD931) Saint-Denis
RD931 (avenue du président Wilson) Bretelles d’entrée/ sortie A1 Saint-Denis Intersection avec rue Jules Saulnier (RD942) Saint-Denis
RD50 (avenue John Fitzgerald Kennedy et avenue du Général Leclerc de Hautecloque) Intersection avec rue de l’Egalité Le Bourget Rétrécissement de la voie entre le rond-point de la Pigeonnière et le rond-point de la Luzernière Dugny

».


Le ministre de l’intérieur et des outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».