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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 février 2024 modifiant l’arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l’article R. 6134-2 du code de la santé publique

L’article 3 de l’arrêté du 16 mai 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« De manière transitoire, les dispositions du précèdent alinéa ne sont pas applicables à compter du 14 février 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 au plus tard. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».