La sous-section 2 de la section 4 du chapitre III du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° L’article D. 5213-63-1 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa du I, les mots : « visées à l’article 78 de la loi n° 2018-771 susvisée » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l’article L. 5213-13-2 » ;
b) Il est complété par un III ainsi rédigé :
« III.-Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux entreprises adaptées de travail temporaire mentionnées à l’article L. 5213-13-3. » ;
2° Au troisième alinéa de l’article D. 5213-81, les mots : « Le montant de cette aide est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget. Il est revalorisé, chaque année, » sont remplacés par les mots : « Un arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget fixe le montant de l’aide prévue au présent article. Ce montant est revalorisé ».

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.