JORF n°0077 du 31 mars 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Médaille militaire
- Décret du 30 mars 2026 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active
- Décret du 30 mars 2026 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active
Ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication
- Arrêté du 27 mars 2026 fixant au titre de l’année 2027 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’ingénieur principal des services techniques du ministère de l’intérieur
- Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
- Décision du 30 mars 2026 modifiant la décision du 26 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi)
Ministère du travail et des solidarités
- Décret n° 2026-218 du 30 mars 2026 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
- Décret n° 2026-219 du 30 mars 2026 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite
- Décret n° 2026-220 du 30 mars 2026 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
- Décret n° 2026-221 du 30 mars 2026 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
- Décret n° 2026-222 du 30 mars 2026 portant revalorisation légale et exceptionnelle de la prime d’activité
- Décret n° 2026-223 du 30 mars 2026 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte
- Arrêté du 25 mars 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 23 mars 2026 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national
- Arrêté du 23 mars 2026 portant approbation de la délibération B17/2026 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2026
- Arrêté du 23 mars 2026 portant approbation de la délibération B14/2026 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2026
- Arrêté du 23 mars 2026 portant approbation de la délibération B16/2026 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2026
- Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat
Ministère de la justice
- Décret n° 2026-224 du 30 mars 2026 relatif au statut de collaborateur de justice et à la protection des personnes mentionnées aux articles 706-62-2 et 706-63-1 du code de procédure pénale
- Décret n° 2026-225 du 30 mars 2026 pris pour l’application de l’article 706-63-1 B du code de procédure pénale relatif au statut de collaborateur de justice
- Arrêté du 23 mars 2026 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2027 pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 6 mars 2026 décidant la souscription par l’Etat à l’augmentation de capital de la société par actions simplifiée Météore Holding
- Arrêté du 25 mars 2026 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Arrêté du 25 mars 2026 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2026
- Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l’indépendance des organismes d’inspection dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l’article 5-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, concernant la bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d’application du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 26 mars 2026 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
- Arrêté du 27 mars 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, soja)
- Arrêté du 27 mars 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d’espèces légumières)
- Arrêté du 27 mars 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2026-226 du 30 mars 2026 modifiant les conditions de prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France
- Décret n° 2026-227 du 30 mars 2026 portant simplification des conditions d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- Décret n° 2026-228 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation forfaitaire mentionnée au 1° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2026-229 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
- Décret n° 2026-230 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte
- Arrêté du 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 mars 2026 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 mars 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du stimulateur phrénique intra-diaphragmatique NEURX DPS RA/4 de la société SYNAPSE BIOMEDICAL Europe inscrit aux titres I et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 mars 2026 portant renouvellement d’inscription d’activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l’arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 mars 2026 relatif à l’expérimentation « Interception : parcours de prévention des cancers chez les personnes à haut risque »
Ministère de l’action et des comptes publics
- Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l’arrêté du 23 février 2026 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes – chef de quart » organisés au titre de l’année 2026
- Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l’arrêté du 23 février 2026 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes – mécanicien naval » organisés au titre de l’année 2026
- Décision du 26 mars 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 26 mars 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Ministère des transports
- Arrêté du 17 février 2026 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 23 mars 2026 portant suppression d’une zone réglementée identifiée EB-R 24 Kokssijde, dans la région de Dunkerque (Nord), dans la région d’information de vol de Paris
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
- Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
- Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée de l’énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
- Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 23 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage
- Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités
- Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
- Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination des membres du groupe d’experts prévu par l’article L. 2261-27-1 du code du travail
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 26 mars 2026 portant admission à la retraite par limite d’âge (attachés d’administration)
- Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l’action et des comptes publics
- Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
- Arrêté du 30 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’action et des comptes publics
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) (Normandie)
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective concernant les entreprises d’exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres
- Avis relatif à l’extension d’un accord relatif à la commission paritaire nationale interbranche de l’emploi et de la formation professionnelle dans la coopération agricole et familles associées
- Avis relatif à l’extension d’un accord proposant un accord type d’intéressement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2026-NA-04 du 2 mars 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Cerise pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cerise FM
- Décision n° 2026-115 du 18 mars 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-301 du 10 mars 2021 autorisant l’association Playloud Flandres-Maritime à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Playloud Littoral dans la zone Dunkerque
Commission nationale consultative des droits de l’homme
- Avis pour le droit à une alimentation saine, durable et choisie (A – 2026 – 4)
- Avis sur le projet de réforme des polices municipales (A – 2026 – 3)
Commission de régulation de l’énergie
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Résolutions
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l’action et des comptes publics
- Avis modificatif de l’avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes – chef de quart » au titre de l’année 2026
- Avis modificatif de l’avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes – mécanicien naval » au titre de l’année 2026
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis modifiant l’avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I TROY PLUS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale