Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Mardi 20 janvier 2026
Commission des affaires économiques à 16 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 13 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 265, 2025-2026) ; (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon)
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 267, 2025-2026) ; (rapporteures : Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : jeudi 15 janvier à 12 heures
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 18 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation / Presse
1° Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique à 16 h 30 à l’Assemblée nationale – Salle n° 6566 (2e étage du Palais Bourbon)
Ordre du jour
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde d’experts de la grande distribution sur le partage de la marge et la construction des prix autour de :
• M. Charlie Brocard, responsable de recherche alimentation et modes de vie à l’IDDRI ;
• M. Olivier Mevel, maître de Conférences HDR (Marketing, Commerce et Distribution), expert des études de marché prospectives et des dynamiques de consommation alimentaire ;
• M. Hugo Molina, chargé de recherche à l’INRAE ;
• M. Rémy Gérin, professeur à l’ESSEC spécialisé sur les questions de la grande consommation et distribution.
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures : lundi 19 janvier 2026 à 12 heures
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche : vendredi 30 janvier 2026 à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés : lundi 19 janvier 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : lundi 19 janvier 2026 à 12 heures
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres : lundi 26 janvier 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles : lundi 26 janvier 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire : lundi 2 février 2026 à 12 heures