Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 19 janvier 2026
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2026, de Mme Véronique Louwagie, une proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer le principe d’équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2352, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2026, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et à reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2353.
Distribution de documents en date du mardi 20 janvier 2026
Rapports
N° 2318. – Rapport de M. Éric Pauget au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 1455). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151-5 du règlement.
N° 2335. – Rapport de M. Thibault Bazin au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 2340. – Rapport de Mme Anne-Laure Blin au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (2229).