Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026/3/LIGNE 1 VAL DE FONTENAY/1 du 12 janvier 2026 d’organiser une concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro de Château de Vincennes à Val de Fontenay et de ses ouvrage annexes (75, 93, 94)

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu’au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes (75, 93, 94), conformément aux dispositions de l’article L. 121-9 susvisé.


Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l’organisation à Ile-de-France mobilités, maître d’ouvrage.


Mme Nathalie DURAND, Mme Marie-Liane SCHÜTZLER et Mme Caroline WERKOFF sont désignées garantes de la concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu’au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes (75, 93, 94).


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».