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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 avril 2021 relatif à l’organisation du service à compétence nationale Archives nationales

L’arrêté du 9 avril 2021 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° Le sixième alinéa de l’article 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« – la direction de la communication et du mécénat ; »

2° Le dixième alinéa de l’article 5 est supprimé ;
3° Après l’article 5, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. 5-1. – La direction de la communication et du mécénat est chargée, en lien avec les autres directions :

« – de la communication interne et externe ;
« – des relations avec la presse ;
« – du mécénat. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».