Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Membres présents
Commission des finances :
1re séance du mardi 23 décembre 2025 :
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Thomas Dossus, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Sophie Primas, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
2e séance du mardi 23 décembre 2025 :
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Bernard Delcros, Nathalie Goulet, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Stéphane Sautarel, Sylvie Vermeillet.
Commission des affaires économiques :
Séance du mardi 6 janvier 2026 :
Présents : Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Antoinette Guhl, Annick Jacquemet, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pauline Martin, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Évelyne Renaud-Garabedian, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione.
Ont délégué leur droit de vote : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Michel Bonnus, Guislain Cambier, Alain Chatillon, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Daniel Gremillet, Micheline Jacques, Pauline Martin, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Jean-Claude Tissot.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Séance du mardi 6 janvier 2026 :
Présents : Nadine Bellurot, Olivier Bitz, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Jacqueline Eustache-Brinio, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Pierre-Alain Roiron, Francis Szpiner, Louis Vogel, Mélanie Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Marie Mercier, Elsa Schalck, Lana Tetuanui.
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 7 janvier 2026 :
Présents : Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mercredi 7 janvier 2026 :
Présents : Étienne Blanc, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, André Guiol, Patrice Joly, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Vivette Lopez, Pierre Médevielle, Philippe Paul, Cédric Perrin, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Mickaël Vallet.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 7 janvier 2026 :
Présents : Christine Bonfanti-Dossat, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris.
Assistait en outre à la séance : Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 7 janvier 2026 :
Présents : Jocelyne Antoine, Alexandre Basquin, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Daniel Gueret, Nadège Havet, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Marie-Pierre Mouton, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Michaël Weber.
Excusés : Jean-Claude Anglars, Cédric Chevalier, Denise Saint-Pé.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Marta de Cidrac, Fabien Genet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Rémy Pointereau.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Séance du mercredi 7 janvier 2026 :
Présents : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Annick Billon, Max Brisson, Christian Bruyen, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Laure Darcos, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Georges Naturel, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote : Catherine Belrhiti, Colombe Brossel, Yan Chantrel, Claude Kern, Paulette Matray, Catherine Morin-Desailly.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Séance du mercredi 7 janvier 2026 :
Présents : Nadine Bellurot, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld, Hervé Marseille, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Dominique Vérien, Louis Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, François Bonhomme, Agnès Canayer, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Laurence Harribey, Éric Kerrouche, Henri Leroy, David Margueritte, Hervé Marseille, Marie Mercier, Anne-Sophie Patru, Elsa Schalck, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Dominique Vérien.
Assistait en outre à la séance : Antoine Lefèvre (commission des finances).
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution :
Séance du mercredi 7 janvier 2026 :
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Yves Bleunven, Rémi Cardon, Laurence Garnier, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Christian Klinger, Gérard Lahellec, Anne-Catherine Loisier, Michel Masset, Évelyne Renaud-Garabedian.
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales :
Au cours de sa réunion du 7 janvier 2026, la commission des affaires sociales a désigné M. Jean Sol vice-président en remplacement de M. Alain Milon.
Désignations de rapporteurs
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, réunie ce matin, a procédé à la nomination de Daniel GUERET comme rapporteur, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Xavier PIECHACZYK en qualité de Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Lors de sa réunion du mercredi 7 janvier 2026, la commission des lois a désigné les rapporteurs suivants :
– M. Stéphane Le Rudulier, pour avis, sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) ;
– M. Thani Mohamed Soilihi sur la proposition de loi n° 187 (2025-2026) visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues ;
– M. David Margueritte et Mme Anne-Sophie Patru sur la proposition de loi n° 251 (2025-2026) visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles, présentée par Mme Sonia de La Provôté.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures : lundi 19 janvier 2026, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés : lundi 19 janvier 2026, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : lundi 19 janvier 2026, à 12 heures.
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres : lundi 26 janvier 2026, à 12 heures.
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles : lundi 26 janvier 2026, à 12 heures.