Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 7 janvier 2026

N° 253 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 254 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Laurent NUNEZ, ministre de l’intérieur, ratifiant l’ordonnance n° 2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 258 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Mathieu DARNAUD et plusieurs de leurs collègues visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction.
N° 261 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise.