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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification des systèmes pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32, R32 et R16 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarifs/PLV en € TTC

jusqu’au 31 août 2026		 Tarifs/PLV en € TTC

entre le 1er septembre 2026

et le 31 janvier 2027		 Tarifs/PLV en € TTC

à compter

du 1er février 2027
3403885 Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE GENUS P32, stimulation profonde non rechargeable 10 242,67 10 242,67 10 242,67
3422291 Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE GENUS R32, stim. impl. double canal rechargeable 20 455,88 20 455,88 19 637,65
3414386 Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE GENUS P32 et VERCISE GENUS R32, extensions. 757,85 742,39 742,39
3427940 Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE GENUS R16, stim. impl. double canal rechargeable 20 455,88 20 455,88 19 637,65

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».