Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Retraits enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 7 janvier 2026
N° 94 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Cédric PERRIN, visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d’assurance retraite et de santé au travail, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 6 janvier 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 257 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Sylviane NOËL, Amel GACQUERRE et M. Marc SÉNÉ au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Mathieu DARNAUD et plusieurs de leurs collègues visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction (n° 171, 2025-2026).
N° 258 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Mathieu DARNAUD et plusieurs de leurs collègues visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 7 janvier 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 260 (2025-2026) Rapport fait par M. Louis VOGEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 569, 2023-2024).
N° 261 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise.
N° 262 (2025-2026) Rapport fait par Mme Nadine BELLUROT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Antoine LEFÈVRE et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (n° 128, 2025-2026).
N° 263 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Antoine LEFÈVRE et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire.
N° 264 (2025-2026) Rapport fait par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT et M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025).
N° 265 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir.
N° 266 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Florence LASSARADE et Jocelyne GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025).
N° 267 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs.