L’article D. 118-5-1 du code de la voirie routière est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « défini par le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national » sont remplacés par les mots : « défini par le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national, sous réserve des classements et déclassements qui peuvent intervenir ultérieurement en application des articles L. 123-2 et suivants » ;
2° Après le 2°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 3° Des routes et autoroutes transférées aux départements et métropoles en application de l’article 38 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
« 4° Des routes et autoroutes du réseau de transport européen global autres que celles visées aux 1°, 2° et 3° ; »
3° Le 3° devient le 5°.

Le ministre des transports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.