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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 27A, rue Cardinal-Mathieu, situé sur la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Est autorisée la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 27A, rue Cardinal-Mathieu, situé sur la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle) et dont l’assiette foncière est constituée de trois parcelles, pour une surface totale de 2 110 m2 :

– BP N°430, BP n° 433 et BP n° 434.


Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous le numéro de site :

– LORR 181350/366326.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».