JORF n°0269 du 16 novembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 13 novembre 2025 modifiant la décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et de jeunes marins-pompiers
3 Arrêté du 12 novembre 2025 approuvant les modifications apportées au siège et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique intitulée « Fédération Leucémie Espoir »
Ministère des armées et des anciens combattants
4 Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d’officier général
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
5 Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre de l’après-mine
6 Arrêté du 12 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable pour l’année 2026
7 Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
8 Décision du 12 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)
9 Décision du 12 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
10 Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production Santrac
11 Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production CITE CREATION
12 Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production THEATRE REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
13 Arrêté du 10 novembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
14 Arrêté du 10 novembre 2025 autorisant la société CNOOC U.K Marketing Ltd à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
15 Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d’application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
16 Arrêté du 15 octobre 2025 relatif au financement des missions prévues au III ter de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2021
17 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant pour l’année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l’article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
Ministère de l’action et des comptes publics
18 Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux modalités de collecte des cotisations interprofessionnelles dues à l’importation au profit de l’association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV)
Ministère des transports
19 Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
20 Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2026 au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
21 Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
22 Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
23 Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
24 Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
Mesures nominatives
Ministère des armées et des anciens combattants
25 Arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination et cessation de fonctions au comité de sanction
Ministère du travail et des solidarités
26 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au Comité national pour l’emploi
27 Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées en son sein
Ministère de la justice
28 Arrêté du 3 novembre 2025 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’outre-mer (deuxième liste)
29 Arrêté du 10 novembre 2025 portant intérim des fonctions de président du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
30 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination du médiateur national de l’énergie
31 Arrêté du 10 novembre 2025 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
32 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination aux fonctions de directeur par intérim de l’organisme agréé prévu à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’action et des comptes publics
33 Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration du centre national de la recherche scientifique (CNRS)
34 Arrêté du 13 novembre 2025 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
35 Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
36 Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination du président et des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
37 Arrêté du 12 novembre 2025 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal et de ses annexes relatif à la connaissance et à l’organisation du marché des vins du Beaujolais (campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028)
Conseil d’Etat
38 Avis n° 504895 du 13 novembre 2025
39 Avis n° 505594 du 13 novembre 2025
40 Avis n° 506583 du 13 novembre 2025
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
41 Décision n° 2025-858 du 5 novembre 2025 autorisant l’association Animation 2 Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O Sources du lac & Aravis
42 Décision n° 2025-859 du 5 novembre 2025 autorisant l’association Mordus 2 Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M2S Radio
43 Décision n° 2025-863 du 5 novembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
44 Décision n° 2025-865 du 5 novembre 2025 autorisant l’association Ondes Rochettoises à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio Albertville
45 Décision n° 2025-867 du 5 novembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
46 Décision n° 2025-868 du 5 novembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
47 Décision n° 2025-869 du 5 novembre 2025 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
48 Décision n° 2025-873 du 5 novembre 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
49 Décision n° 2025-875 du 5 novembre 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Centre national de la fonction publique territoriale
50 Arrêté du 6 novembre 2025 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2026)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
51 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche (H/F)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
52 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur ou inspectrice du groupe I – Coordonnateur ou coordonnatrice de la Mission d’inspection générale territoriale de Lyon – Inspection générale de l’environnement et du développement durable
53 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteurdu groupe I – Coordonnateur ou coordonnatrice de la Mission d’inspection générale territoriale (MIGT) de Marseille – Inspection générale de l’environnement et du développement durable
54 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France
55 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur ou inspectrice du groupe I – Président ou présidente de la section études, synthèse, prospective et données, inspection générale de l’environnement et du développement durable
56 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur du groupe I – président de la section habitat, aménagement et cohésion sociale (inspection générale de l’environnement et du développement durable)
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
57 Avis relatif à l’application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
58 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande d’association du label rouge n° LA 10/89 « Crème fluide d’Alsace “idéale à fouetter” » à l’indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d’Alsace »
Annonces
59 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 59 à 68)