Les dispositions de l’accord interprofessionnel triennal et de ses annexes relatif à la connaissance et à l’organisation du marché des vins du Beaujolais (campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028) adopté le 6 février 2025 dans le cadre sont étendues jusqu’au 31 juillet 2028 aux opérateurs réalisant une déclaration de revendication concernant ces produits, à l’exception :

– de la définition des entreprises liées du II de l’article VI ;
– du document support à l’information de l’interprofession mentionné à l’article VI : « déclaration de transaction de vins, raisins et moûts » ;
– du modèle pluriannuel de contrat de vins en vrac ;
– de l’article 9 « Force majeure » des cinq autres modèles de contrat ;
– à l’article 4 des conditions particulières des cinq autres modèles de contrat : au a de la phrase « le décret n° 61.1007 du 15 novembre 1967 et suivants, et » et au b la phrase « par la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) », ainsi que « par la DGCCRF ».

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1b6e7e42-2775-4ce3-b3fe-511522ebbb6b permettra de consulter l’accord étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège d’Interbeaujolais, 210, boulevard Victor-Vermorel, CS 30317, 69661 Villefranche Cedex.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.