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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination et cessation de fonctions au comité de sanction

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 5 novembre 2025 :
I. – Sont nommés membres du comité de sanction, en qualité de président, M. le contrôleur général des armées Dominique BONNET et M. le contrôleur général des armées Sylvain MATTIUCCI, suppléant.
II. – Il est mis fin aux fonctions de membres du comité de sanction de M. le contrôleur général des armées Arnauld CHEREIL DE LA RIVIERE, président, et de M. le contrôleur général des armées Jean-Luc SOURDOIS, suppléant.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».