L’intitulé de l’arrêté du 5 octobre 2016 susvisé est remplacé par l’intitulé suivant : « Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9° et 10° de l’article R. 333-14 du code de la recherche ».

A l’article 2 de l’arrêté du 5 octobre 2016 susvisé, les mots : « 9 de l’article 1^er du décret du 23 octobre 1959 susvisé » sont remplacés par les mots : « 9° de l’article R. 333-14 du code de la recherche ».

A l’article 3 du même arrêté, les mots : « 10 de l’article 1^er du décret du 23 octobre 1959 susvisé » sont remplacés par les mots : « 10° de l’article R. 333-14 du code de la recherche ».

A l’article 4 du même arrêté, les mots : « 10 de l’article 1^er du décret du 23 octobre 1959 susvisé » sont remplacés par les mots : « 10° de l’article R. 333-14 du code de la recherche ».

Les annexes I, II et III à l’arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.