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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d’officier général

La sixième ligne du tableau figurant au 4.1 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
«

Chargé des fonctions de chef de service « stratégie et prospective » (SID) 1 100

».


Le 30° du F de l’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 30° Chargé des fonctions de chef de service “stratégie et prospective” du service d’infrastructure de la défense ; ».


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».