Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 27 octobre 2025
Rapport

N° 1983. – Rapport de M. Charles Alloncle au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (1865).

Texte adopté en commission

N° 1985 (annexe). – Proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage : texte de la commission des affaires économiques.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».