Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Lesdins, cadastrées section B n° 384, 385, 386, 389 et 391 d’une superficie respective de 1 488 m2, 512 m2, 189 m2, 932 m2 et 415 m2, soit d’une superficie totale de 3 536 m2, ainsi que les biens immobiliers qu’elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).
Les biens mentionnés à l’article 1er sont remis à la direction de l’immobilier de l’Etat.
Conformément à l’article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.