Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Lundi 27 octobre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre à 16 h 30 à l’Assemblée nationale – 6e bureau (Salle de la commission des lois)
– nomination du Bureau ;
– désignation des Rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi organique restant en discussion.
Membres présents
Commission des affaires sociales
1re séance du mercredi 22 octobre 2025
Présents : Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris.
Assistaient en outre à la séance : Arnaud Bazin (commission des finances), Bruno Belin (commission des finances), Grégory Blanc (commission des finances), Jean-Baptiste Blanc (commission des finances), Florence Blatrix Contat (commission des finances), Isabelle Briquet (commission des finances), Michel Canévet (commission des finances), Vincent Capo-Canellas (commission des finances), Marie-Claire Carrère-Gée (commission des finances), Marie-Carole Ciuntu (commission des finances), Thierry Cozic (commission des finances), Raphaël Daubet (commission des finances), Thomas Dossus (commission des finances), Vincent Éblé (commission des finances), Rémi Féraud (commission des finances), Stéphane Fouassin (commission des finances), Jean-Raymond Hugonet (commission des finances), Jean-François Husson (commission des finances), Éric Jeansannetas (commission des finances), Marc Laménie (commission des finances), Christine Lavarde (commission des finances), Antoine Lefèvre (commission des finances), Dominique de Legge (commission des finances), Victorin Lurel (commission des finances), Albéric de Montgolfier (commission des finances), Claude Nougein (commission des finances), Olivier Paccaud (commission des finances), Jean-François Rapin (commission des finances), Claude Raynal (commission des finances), Stéphane Sautarel (commission des finances), Jean Pierre Vogel (commission des finances).
Convocations
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mardi 28 octobre 2025
A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le PLF pour 2026 ;
2° Questions diverses.
Mercredi 29 octobre 2025
A 9 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 675 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (procédure accélérée) (M. Rachid Temal, rapporteur) ;
Captation
2° Audition du Général d’armée Hubert Bonneau, Directeur général de la Gendarmerie nationale sur le PLF pour 2026 ;
3° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport d’information sur la Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) (M. Pascal Allizard et Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteurs) ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mardi 28 octobre 2025
A 16 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Raphaël Daubet, visant à libérer l’accès aux soins dentaires (n° 899, 2024-2025) ; (rapporteure : Mme Guylène Pantel)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 27 octobre 2025, à 12 heures
A 17 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
2° Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907) et le projet de loi de finances pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1906) ;
3° Questions diverses.
Mercredi 29 octobre 2025
A 9 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice, et M. Laurent Bailly, directeur adjoint, de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907) ;
2° Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907) ;
3° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907) ;
2° Questions diverses.
Jeudi 30 octobre 2025
A 10 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Damien Ientile, directeur de l’Urssaf Caisse nationale, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907) ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mardi 28 octobre 2025
A 16 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances pour 2026
2° Questions diverses
Mercredi 29 octobre 2025
A 9 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde sur la sûreté des musées, en présence de :
– M. Patrice Faure, préfet de police de Paris ;
– M. Jean-François Hebert, directeur général des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture ;
– M. Jean-Baptiste Félicité, chef de l’office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC).
2° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, sur le projet de loi de finances pour 2026
2° Questions diverses
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre
LUNDI 27 OCTOBRE 2025
A 16 h 30
A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
6e bureau
(Salle de la commission des lois)
Ordre du jour
– nomination du Bureau ;
– désignation des Rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi organique restant en discussion.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forcés armées
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade : Lundi 27 octobre à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à libérer l’accès aux soins dentaires : Lundi 27 octobre à 12 heures
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : Lundi 3 novembre à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment : Lundi 27 octobre à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89 : Lundi 27 octobre à 12 heures
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles : Lundi 27 octobre à 12 heures