JORF n°0204 du 3 septembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Remise de lettre de créance
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 28 août 2025 relatif à l’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen candidats à l’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
Ministère de la justice
3 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l’article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives
Ministère de l’intérieur
4 Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire)
5 Arrêté du 29 août 2025 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-salarié qualifié » et de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent – carte bleue européenne » (rectificatif)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Décret n° 2025-874 du 1er septembre 2025 relatif à la durée, au contenu et aux modalités de la formation continue obligatoire pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnels d’encadrement au sein des services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs
7 Décret n° 2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d’accueil de jour dans les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes et dans les petites unités de vie
8 Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française
9 Arrêté du 28 août 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
10 Arrêté du 1er septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 1er septembre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
12 Arrêté du 1er septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 1er septembre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
14 Arrêté du 1er septembre 2025 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 1er septembre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
16 Décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations
17 Décret n° 2025-877 du 2 septembre 2025 relatif au contrôle du coût de revient des prestations faisant l’objet des marchés passés en application des articles 17 à 19 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte
18 Arrêté du 20 août 2025 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2026
19 Arrêté du 1er septembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
20 Arrêté du 1er septembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
21 Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
22 Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
23 Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
24 Arrêté du 22 août 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville)
25 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
26 Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
27 Décret n° 2025-878 du 2 septembre 2025 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
28 Arrêté du 11 août 2025 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2025
29 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Roussette du Bugey »
30 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Mercurey »
31 Arrêté du 1er septembre 2025 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2024
32 Arrêté du 1er septembre 2025 relatif aux conditions de production pour la récolte 2024 des vins bénéficiant des appellations d’origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
33 Arrêté du 1er septembre 2025 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2024
34 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Gers »
Mesures nominatives
Premier ministre
35 Arrêté du 28 août 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de la justice
36 Décret du 1er septembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
37 Arrêté du 26 août 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 29 août 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
39 Arrêté du 1er septembre 2025 portant détachement et réintégration (Conseil d’Etat) – M. SKZRYERBAK (Arnaud)
Ministère de l’intérieur
40 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (inspection générale de l’administration)
41 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
42 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
43 Arrêté du 1er septembre 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
44 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
45 Arrêté du 2 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
46 Arrêté du 28 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
47 Arrêté du 2 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
48 Arrêté du 26 août 2025 portant nomination (agents comptables)
49 Arrêté du 27 août 2025 portant nomination (agents comptables)
50 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
51 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
52 Arrêté du 1er septembre 2025 portant désignation de la receveuse par intérim de la recette interrégionale des douanes de Nantes
Ministère des armées
53 Arrêté du 21 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
54 Arrêté du 21 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
55 Décision du 1er septembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2025 (tableau complémentaire 1 – armée active)
Ministère de la culture
56 Arrêté du 26 août 2025 portant nomination à la Commission nationale « culture-handicap »
57 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
58 Arrêté du 22 août 2025 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
59 Arrêté du 27 août 2025 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile
60 Arrêté du 28 août 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
61 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
62 Arrêté du 8 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
63 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
64 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
65 Arrêté du 26 août 2025 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Occitanie)
66 Arrêté du 28 août 2025 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
67 Arrêté du 19 août 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
68 Décision n° 2025-LY-15 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Aix Grand Lac pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Lac
69 Décision n° 2025-LY-17 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Salam pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam
70 Décision n° 2025-LY-18 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Diois (RDWA) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDWA
71 Décision n° 2025-LY-20 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Piraillons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d’Ici
72 Décision n° 2025-LY-21 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Isère 1 Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes
Informations parlementaires
Assemblée nationale
73 Commissions et organes de contrôle
Sénat
74 Documents déposés
75 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
76 Avis de concours organisés au titre de l’année 2026 pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
77 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
Annonces
78 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 78 à 88)