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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 1er septembre 2025 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2024

Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2024 sont établies conformément au tableau en annexe.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».