Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 6 août 2025
N° 873 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET et M. Raphaël DAUBET, en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 8 août 2025
N° 873 rect. (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET et M. Raphaël DAUBET, en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d’argent une priorité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 13 août 2025
N° 874 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 876 (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par MM. Mathieu DARNAUD, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Claude MALHURET, François PATRIAT et Mme Maryse CARRÈRE, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025 (procédure accélérée), envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 25 août 2025
N° 625 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Yan CHANTREL, visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 875 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Brigitte DEVÉSA, visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Séna le mercredi 27 août 2025
N° 851 rect. (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Serge MÉRILLOU, Franck MONTAUGÉ, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Jean-Jacques MICHAU, Jean-Claude TISSOT, Christian REDON-SARRAZY, Denis BOUAD, Lucien STANZIONE, Sebastien PLA et Rémi CARDON, visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 877 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET et M. Raphaël DAUBET, pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 878 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Sebastien PLA, visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d’incendie, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 880 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. François REBSAMEN, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, portant ratification de l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 29 août 2025
N° 879 (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par M. Yan CHANTREL, visant à clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 2 septembre 2025
N° 848 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Patricia DEMAS, Anne-Sophie ROMAGNY et Anne SOUYRIS au nom de la commission des affaires sociales sur les dangers des opioïdes.