Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er septembre 2025 relatif aux conditions de production pour la récolte 2024 des vins bénéficiant des appellations d’origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »

Pour la récolte 2024, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 4° de la partie VIII intitulée ; « Rendements – Entrée en production » du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Rosé des Riceys », est fixé à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l’appellation d’origine contrôlée.

Pour la récolte 2024, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 4° de la partie VIII intitulée : « Rendements – Entrée en production » du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux Champenois », est fixé :

– pour les vins blancs, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l’appellation d’origine contrôlée ;
– pour les vins rouges et rosés, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l’appellation d’origine contrôlée.

Pour la récolte 2024, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 5° de la partie VIII intitulée : « Rendements – Entrée en production » du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Champagne », est fixé :

– pour les vins blancs, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l’appellation d’origine contrôlée ;
– pour les vins rouges et rosés, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l’appellation d’origine contrôlée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».