JORF n°0199 du 28 août 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
1 Décret du 27 août 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Décret n° 2025-846 du 26 août 2025 relatif au grade de licence
3 Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de la spécialité « Pilote d’installations de production par procédés » de brevet professionnel
4 Arrêté du 12 août 2025 relatif à la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
5 Arrêté du 25 août 2025 relatif à l’homologation des établissements d’enseignement français à l’étranger
Ministère de la justice
6 Décret n° 2025-847 du 26 août 2025 portant renouvellement de la commission de présentation aux offices vacants de notaires et de commissaires de justice situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Ministère de l’intérieur
7 Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
8 Arrêté du 18 août 2025 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue de l’organisation d’un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat
9 Arrêté du 18 août 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la deuxième session de l’année 2025
10 Arrêté du 27 août 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 31 août à 20 h 45 avec l’Olympique Lyonnais
11 Décision du 26 août 2025 modifiant la décision du 7 mai 2025 portant délégation de signature (secrétariat général – cabinet)
12 Décision du 27 août 2025 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
13 Décret n° 2025-849 du 26 août 2025 relatif à la réalisation par l’Imprimerie nationale de documents relevant des Agences régionales de santé
14 Décret n° 2025-850 du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale
15 Arrêté du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale
16 Arrêté du 27 août 2025 relatif à la rémunération des praticiens agréés-maitres de stage des universités accueillant des docteurs juniors en médecine générale
17 Décision du 22 août 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
18 Décision du 22 août 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
19 Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain
20 Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d’exploitation de géothermie
21 Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer
22 Arrêté du 26 août 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
23 Arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère des armées
24 Arrêté du 21 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d’entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d’officiers
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
25 Décision du 1er juillet 2025 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
26 Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l’exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental
27 Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l’organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
28 Arrêté du 13 août 2025 relatif aux épreuves pour l’année 2026 du contrôle de connaissances visé par l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
29 Arrêté du 21 août 2025 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique pour l’organisation d’un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social
30 Arrêté du 21 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l’Etat
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
31 Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2024 portant création de la mention « activités du cyclisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Mesures nominatives
Premier ministre
32 Décret du 26 août 2025 portant nomination (magistrature)
33 Décret du 27 août 2025 portant nomination d’un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – M. BRUNETIERE (Xavier)
34 Décret du 27 août 2025 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes – M. CAZÉ (Damien)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
35 Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination du président du jury du concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit
Ministère de la justice
36 Décret du 26 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
37 Décret du 26 août 2025 portant détachement (magistrature) – M. CERIBAC (Sébastien)
38 Décret du 26 août 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) – M. SOMMER (Jean-Michel)
39 Décret du 26 août 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)
40 Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
41 Arrêté du 21 août 2025 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 21 août 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 21 août 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 21 août 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 21 août 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 21 août 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 21 août 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 21 août 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 21 août 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 21 août 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 21 août 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 21 août 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 21 août 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée et portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 21 août 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 21 août 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 26 août 2025 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
57 Arrêté du 26 août 2025 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – Mme LE CORRE (Mireille)
Ministère de l’intérieur
58 Décret du 27 août 2025 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière à l’administration centrale du ministère de l’intérieur par intérim
59 Décret du 27 août 2025 mettant fin aux fonctions d’une directrice des services actifs de la police nationale – Mme HATT (Sophie)
60 Décret du 27 août 2025 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. SALINAS (Georges)
61 Décret du 27 août 2025 portant nomination du directeur des affaires européennes et internationales à l’administration centrale du ministère de l’intérieur
62 Décret du 27 août 2025 portant nomination du chef du service de l’inspection générale de l’administration par intérim – M. PICHON (Frédéric)
63 Décret du 27 août 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la Manche
64 Décret du 27 août 2025 portant nomination du préfet de la Manche
65 Décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence
66 Décret du 27 août 2025 portant cessation de fonctions de la préfète de l’Essonne
67 Décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète de l’Essonne
68 Décret du 27 août 2025 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux
69 Arrêté du 22 août 2025 portant nomination (régisseurs mandataires suppléants d’avances et de recettes)
70 Arrêté du 22 août 2025 portant nomination (régisseurs titulaires d’avances et de recettes)
71 Arrêté du 25 août 2025 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Ministère des armées
72 Décret du 27 août 2025 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. ROLLAND (Erwan)
73 Décret du 27 août 2025 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. MORIN (Lionel)
74 Décret du 27 août 2025 portant nomination d’un officier général
75 Arrêté du 18 août 2025 portant nomination (régisseurs et mandataires suppléants d’une régie de recettes et d’avances)
76 Arrêté du 20 août 2025 portant nomination (régisseurs et mandataires suppléants d’une régie de recettes et d’avances)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
77 Décret du 27 août 2025 portant nomination du directeur général de l’aviation civile – M. CHKIOUA (Chemseddine)
78 Décret du 27 août 2025 portant nomination par intérim du directeur général de l’aviation civile – M. BOREL (Marc)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
79 Arrêté du 26 août 2025 portant nomination (administration centrale)
80 Arrêté du 27 août 2025 portant nomination (administration centrale)
81 Exequatur accordés à des consuls
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
82 Décret du 26 août 2025 portant nomination à la Commission nationale du débat public
83 Arrêté du 22 août 2025 portant nomination des membres du comité de déontologie de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
84 Arrêté du 25 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
85 Décret du 27 août 2025 portant nomination du directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises – M. LHERMITTE (Serge)
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
86 Arrêté du 26 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
87 Arrêté du 22 août 2025 portant extension d’un accord territorial (département de la Somme à l’exception des cantons du Vimeu et à l’exception de la commune de Hautvillers-Ouville) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
Cour des comptes
88 Arrêté du 27 août 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
89 Groupes politiques
90 Commissions et organes de contrôle
Sénat
91 Documents déposés
92 Conférence des présidents
Annonces
93 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 93 à 113)