Sénat
Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 9 juillet 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 851 rect. (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Serge MÉRILLOU, Franck MONTAUGÉ, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Jean-Jacques MICHAU, Jean-Claude TISSOT, Christian REDON-SARRAZY, Denis BOUAD, Lucien STANZIONE, Sebastien PLA et Rémi CARDON, visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 26 août 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 878 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Sebastien PLA, visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d’incendie, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 27 août 2025
Dépôt de projets de loi
N° 880 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. François REBSAMEN, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, portant ratification de l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 879 (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par M. Yan CHANTREL, visant à clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.