JORF n°0156 du 6 juillet 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 17 juin 2025 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Ministère de la justice
2 Arrêté du 1er juillet 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
3 Arrêté du 1er juillet 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice pour l’année 2026
4 Arrêté du 2 juillet 2025 portant annulation et report de l’épreuve unique d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l’année 2026 ouvert par arrêté du 20 décembre 2024
5 Décision du 3 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D
7 Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions
8 Décision du 4 juillet 2025 modifiant la décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
9 Arrêté du 24 juin 2025 relatif au titre professionnel d’agent de service médico-social
10 Arrêté du 30 juin 2025 fixant les modèles des attestations préalables aux interruptions volontaires de grossesse réalisées pour motif médical mentionnées aux articles R. 2131-18 et R. 2213-5 du code de la santé publique
11 Arrêté du 4 juillet 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
12 Arrêté du 4 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
Ministère des armées
13 Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
14 Décision du 24 juin 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
15 Arrêté du 26 juin 2025 abrogeant l’arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions
16 Arrêté du 30 juin 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l’article R. 543-360
17 Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 25 avril 2025 portant nouvelles zones de fermetures spatio-temporelles en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l’année 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
18 Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime
19 Arrêté du 2 juillet 2025 portant prolongation des mandats des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture et de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes
Mesures nominatives
Premier ministre
20 Décret du 3 juillet 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – Mme LEMMET-SEVERINO (Sylvie)
21 Décret du 3 juillet 2025 portant réintégration et radiation d’un administrateur de l’Etat
22 Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
Ministère de la justice
23 Décret du 3 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
24 Décret du 3 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme GOYARD (Elodie)
25 Décret du 3 juillet 2025 portant nomination (magistrature)
26 Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
27 Arrêté du 30 juin 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
28 Arrêté du 30 juin 2025 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
29 Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
30 Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
31 Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
33 Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
34 Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
35 Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
36 Décret du 4 juillet 2025 portant nomination et titularisation d’inspecteurs généraux de l’Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l’année 2025
37 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration de la société Dexia
38 Arrêté du 4 juillet 2025 portant nominations (inspection générale des finances)
39 Décision du 23 juin 2025 portant attribution de fonctions de président de la société Consortium de réalisation (CDR) par intérim
Ministère des armées
40 Arrêté du 1er juillet 2025 portant cessation de fonctions d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société RENK France
41 Arrêté du 1er juillet 2025 portant cessation de fonctions d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société WÄRTSILÄ France
42 Arrêté du 1er juillet 2025 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Exail Technologies
43 Arrêté du 1er juillet 2025 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Sabena Technics
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
44 Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l’habitation
45 Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des bureaux d’études en application des articles R. 125-22 et R. 125-30 du code de la construction et de l’habitation
46 Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
47 Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Occitanie)
Autorité nationale des jeux
48 Décision n° 2025-PR-136 du 1er juillet 2025 portant délégation de signature
Commission nationale du débat public
49 Décision n° 2025/100/DEZIR/4 du 2 juillet 2025 relative au projet de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF dans la zone industrielle de Rouen (76)
50 Décision n° 2025/102/EMME/4 du 2 juillet 2025 relative au projet d’usine de EMME (Electro Mobility Materials Europe) de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde
51 Décision n° 2025/105/EPR2 GRAVELINES/10 du 2 juillet 2025 relative au projet d’EPR2 à Gravelines (59)
52 Décision n° 2025/107/TAKE KAIR/4 du 2 juillet 2025 relative au projet de production de e-carburant pour l’aviation à Donges (44)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
53 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur
54 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Indre)
55 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Maine-et-Loire)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
56 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques des Yvelines
Ministère des armées
57 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
58 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Atlantique »
Annonces
59 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 59 à 68)