En application du g du IV de l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, au tableau figurant au A de l’annexe I de l’arrêté du 24 août 2018 modifié susvisé, après la ligne :
«
| Etats-Unis | Revolver « Lady Smith », calibre 22 | Smith et Wesson | 1902 | 22 S & W Long |
»,
est insérée la ligne suivante :
«
| France | Arme mixte qui combine une arme contondante dite « coup de poing américain » avec une arme à feu à percussion annulaire, fabriquée à Saint-Etienne, modèle « le poilu » 1914-1918, orné d’un aigle et d’un canon entouré de deux drapeaux. | 1929 | 6 mm Flobert |
».
Les personnes physiques ou morales qui se livrent au commerce des armes visées à l’article 1er disposent d’un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté pour déposer leur demande d’agrément prévue à l’article R. 313-1 du code de la sécurité intérieure. Elles sont autorisées à poursuivre leur activité jusqu’à notification de la décision de l’autorité administrative.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.