Le titre professionnel d’agent de service médico-social est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 5 octobre 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d’activité 330, 334t et 343t (codes NSF).
Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Le titre professionnel d’agent de service médico-social est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s’adaptant à la présence des résidents ;
2° Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l’établissement ;
3° Contribuer à l’accompagnement du résident dans sa vie quotidienne en tenant compte du projet personnalisé.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d’agent de service médico-social créé par l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Agent de service médico-social (arrêté du 10/07/2020) |
TITRE PROFESSIONNEL Agent de service médico-social (présent arrêté) |
|---|---|
| Accompagner le résident dans les gestes de la vie quotidienne en tenant compte du projet d’accompagnement personnalisé | Contribuer à l’accompagnement du résident dans sa vie quotidienne en tenant compte du projet personnalisé |
| Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l’établissement | Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l’établissement |
| Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s’adaptant à la présence des résidents | Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s’adaptant à la présence des résidents |
Les titulaires du titre professionnel d’assistant de vie aux familles et les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Accompagner la personne dans ses activités essentielles du quotidien et dans ses projets » du titre professionnel d’assistant de vie aux familles délivrés par le ministère chargé de l’emploi peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Contribuer à l’accompagnement du résident dans sa vie quotidienne en tenant compte du projet personnalisé » du titre professionnel d’agent de service médico-social mentionné à l’article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.
Les titulaires du titre professionnel d’agent de propreté et d’hygiène et les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des prestations de nettoyage manuel et de bionettoyage » du titre professionnel d’agent de propreté et d’hygiène délivrés par le ministère chargé de l’emploi peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s’adaptant à la présence des résidents » mentionné à l’article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.
Sous réserve de la production d’une pièce justificative émanant de l’autorité délivrant la certification professionnelle :
1° Les titulaires des deux blocs de compétences « Services et entretien dans l’environnement collectif de la personne » et « Promotion de l’autonomie de la personne dans son espace privé » du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « Agent accompagnant au grand âge » délivrés par le ministère chargé de l’éducation nationale sont réputés avoir acquis les trois certificats de compétences professionnelles « Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s’adaptant à la présence des résidents », « Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l’établissement » et « Contribuer à l’accompagnement du résident dans sa vie quotidienne en tenant compte du projet personnalisé » du titre professionnel d’agent de service médico-social mentionnés à l’article 3 du présent arrêté et peuvent obtenir le titre professionnel d’agent de service médico-social sous réserve de réussite à l’entretien final prévu au c du I de l’article 4 de l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé ;
2° Les titulaires du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « Agent accompagnant au grand âge » délivré par le ministère chargé de l’éducation nationale sont réputés avoir acquis le titre professionnel d’agent de service médico-social révisé par le présent arrêté ;
3° Les titulaires des deux blocs de compétences « Etablir une communication avec la personne et son entourage en lien avec son environnement » et « Réaliser des interventions d’aide à la personne » du certificat d’aptitude professionnelle agricole « Services aux personnes et vente en espace rural » délivré par le ministère chargé de l’agriculture sont réputés avoir acquis les deux certificats de compétences professionnelles « Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l’établissement » et « Contribuer à l’accompagnement du résident dans sa vie quotidienne en tenant compte du projet personnalisé » du titre professionnel d’agent de service médico-social mentionnés à l’article 3 du présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi.
L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le présent arrêté qui publié au Journal officiel de la République française.