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Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, en date du 3 juillet 2025 :
M. Philippe RAVAUD est nommé président du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé.
Sont nommés membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé :
1° En qualité de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la santé :
M. Louis-Jean COUDERC ;
M. Olivier DUBOURG ;
Mme Laurence WATIER ;
2° En qualité de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche :
M. Julien BEZIN ;
Mme Cécile COUCHOUD ;
Mme Pascale GERBOUIN ;
3° En qualité d’expert proposé par la Caisse nationale de l’assurance-maladie : M. Panayotis CONSTANTINOU ;
4° En qualité d’expert proposé par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale : M. Jean BOUYER ;
5° En qualité d’expert proposé par du Centre national de la recherche scientifique : Mme Muriel ROGER ;
6° En qualité d’expert proposé par l’Institut national de la recherche en informatique et en automatique : M. Michel DOJAT ;
7° En qualité d’expert proposé par l’Institut national de la statistique et des études économiques : M. Michel ISNARD ;
8° En qualité d’expert proposé par la Conférence nationale des directeurs généraux de Centre hospitaliers régionaux et universitaires : M. Emmanuel OGER ;
9° En qualité d’expert proposé par la Conférence des doyens des facultés de médecine : M. Jean SIBILIA ;
10° En qualité d’expert proposé par France Universités : Mme Cécile BADOUAL ;
11° En qualité de membre du Conseil d’Etat : M. Jean-François DE MONTGOLFIER ;
12° En qualité de représentant du Comité consultatif national d’éthique : M. Raja CHATILA ;
13° En qualité de représentant du service national des archives de France :
14° En qualité de représentants de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé :
Mme Marion JUSTE ;
M. Alexis WEY ;
15° En qualité de représentant des acteurs privés du domaine de la santé : Mme Nathalie BILLON.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».