La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable de la garante et du garant publié le 9 avril 2025.

La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse du maître d’ouvrage publiée le 9 juin 2025.

M. Bernard PACORY est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de production de e-carburant pour l’aviation à Donges (44).

Le maître d’ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.