JORF n°0140 du 18 juin 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2025-546 du 17 juin 2025 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
4 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
5 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
6 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
7 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
8 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
9 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
10 Arrêté du 11 juin 2025 portant application pour le ministère de l’intérieur du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d’indemnisation dans la fonction publique de l’Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte
11 Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur
12 Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et des outre-mer
13 Arrêté du 13 juin 2025 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF)
14 Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie
15 Décision du 11 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
16 Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
17 Arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d’équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l’emploi
18 Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l’objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides
19 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
20 Décret n° 2025-547 du 17 juin 2025 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
21 Décret n° 2025-548 du 17 juin 2025 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
22 Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général des ministères économiques et financiers)
23 Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l’animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
24 Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
25 Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinateurs et adjoints de l’action sociale – secrétariat général des ministères économiques et financiers)
26 Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d’agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d’inspecteur des douanes et droits indirects
27 Arrêté du 12 juin 2025 autorisant le transfert au secteur privé de la société CNP UniCredit Vita S.p.A
28 Arrêté du 16 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
29 Arrêté du 17 juin 2025 portant incorporation à l’annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
30 Décision du 16 mai 2025 portant délégation de signature (service des biens à double usage)
Ministère des armées
31 Arrêté du 13 juin 2025 accordant aux militaires participant à l’opération « ALTHEA » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
32 Arrêté du 13 juin 2025 accordant aux militaires participant à l’opération « MINURSO » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
33 Arrêté du 13 juin 2025 accordant aux militaires participant à l’opération « MONUSCO » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
34 Décision du 16 juin 2025 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
35 Décret n° 2025-549 du 16 juin 2025 modifiant l’annexe 1 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027
36 Arrêté du 11 juin 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet » dans la région d’information de vol de Bordeaux
37 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
38 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine et l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
39 Décret n° 2025-550 du 13 juin 2025 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français, signé à New York le 16 janvier 2025, complété par l’échange de lettres signé le 14 mars 2025 (1)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
40 Arrêté du 12 juin 2025 portant ouverture de la campagne de pêche au buccin (Buccinum undatum) pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction française de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
41 Arrêté du 13 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de chef technicien de l’environnement
42 Arrêté du 13 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
43 Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
44 Décret du 16 juin 2025 modifiant le décret du 24 avril 2024 portant nomination (magistrature)
Ministère de l’intérieur
45 Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination de membres du collège de déontologie du ministère de l’intérieur
46 Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
47 Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
48 Arrêté du 16 juin 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
49 Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
50 Arrêté du 3 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
51 Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
52 Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
53 Arrêté du 13 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
54 Arrêté du 13 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
55 Arrêté du 11 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieur de l’industrie et des mines)
56 Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de la caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières
57 Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »
58 Arrêté du 13 juin 2025 portant nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
59 Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
60 Arrêté du 12 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
61 Arrêté du 26 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
62 Arrêté du 5 juin 2025 relatif à la nomination d’un membre de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
63 Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes
64 Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination d’une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement en région Ile-de-France
65 Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Hauts-de-France)
66 Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Grand Est)
67 Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
68 Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination du directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord relatif à la prévoyance des salariés non cadres de la production agricole du département de l’Ain
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental d’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l’Orne
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Sarthe
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l’Orne
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
73 Décision n° 2025-334 du 28 mai 2025 modifiant la décision n° 2024-898 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Belfort-Montbéliard
74 Décision n° 2025-335 du 28 mai 2025 modifiant la décision n° 2024-1020 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Montélimar
75 Décision n° 2025-336 du 28 mai 2025 modifiant la décision n° 2024-1021 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Valence local
76 Décision n° 2025-348 du 4 juin 2025 autorisant l’association Radio locale de Fos-sur-Mer à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fossa FM
77 Décision n° 2025-353 du 4 juin 2025 autorisant l’association Les quartiers à l’école de la radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mosaïque FM
78 Décision n° 2025-357 du 4 juin 2025 autorisant l’association Radio du Briançonnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Hautes-Alpes
79 Décision n° 2025-360 du 4 juin 2025 autorisant l’association Menton Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Méditerranée
80 Décision n° 2025-363 du 4 juin 2025 autorisant l’association RAM05 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAM 05
81 Décision n° 2025-364 du 4 juin 2025 autorisant l’association RCF Alpes-Provence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence
82 Décision n° 2025-366 du 4 juin 2025 autorisant l’association RTV FM (Radio Territoire Ventoux) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTV FM
83 Décision n° 2025-367 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1
84 Décision n° 2025-368 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
85 Décision n° 2025-376 du 4 juin 2025 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
86 Décision n° 2025-382 du 4 juin 2025 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
87 Décision n° 2025-384 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
Informations parlementaires
Assemblée nationale
88 Ordre du jour
89 Conférence des présidents
90 Commissions et organes de contrôle
91 Documents et publications
Sénat
92 Commissions / organes temporaires
93 Documents déposés
94 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
95 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques du Lot
Annonces
97 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 105)